Condition générales de vente

Découvrez ici les conditions générales de ventes de Beau Comme Bertrand à Gosselies et Wavre, Granit Inter SA BE0433.334.038, Rue Robesse 2 6041 Gosselies

Le simple fait de passer une commande écrite, téléphonique ou verbale implique de plein droit l’adhésion des clients à nos conditions générales de vente ci-après qui prévalent de plein droit contre les conditions d’achat du client, mentionnées sur son bon de commande ou non.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention dans toutes ses stipulations écrites et Imprimées. Il reconnait que ces documents composent le texte Intégral de l’accord entre les deux parties, et qu’ils remplacent et rendent nulles toutes les propositions d’obligations préalables orales ou écrites ainsi que les documents émanant de lui, de même que toute autre communication entre les parties concernant le contenu de la présente convention.

Article 1

Les listes de prix, les catalogues et les prospectus sont donnés sans engagement ou obligation de notre part. Les offres sont valables pendant 10 jours ouvrables après l’envoi. En cas d’exécution de commandes sans convention préalable et écrite concernant le prix, les prix du jour de la fourniture s’appliquent.

Article 2

Les délais de livraison mentionnés dans les conditions spécifiques du contrat sont donnés à titre indicatif sans engagement strict de notre part. Des retards éventuels ne peuvent jamais être invoqués afin de réclamer la résiliation du contrat et/ou des dommages et intérêts. En cas de changement de la commande, les délais probables de livraison indiqués échoient automatiquement.

Article 3

En cas de « cause étrangère » (art.1147 C.C.) même si elle ne provoque pas une impossibilité d’exécution définitive et/ou complète, nous sommes autorisés de plein droit à suspendre ou annuler unilatéralement nos obligations, après en avoir averti le client, sans être tenus à des dommages et intérêts quelconques. Sont considérées conventionnellement comme « cause étrangère » : une guerre, une grève ou un lock-out, une pénurie exceptionnelle de marchandises ou de matières premières, des intempéries, des calamités, des décisions des autorités qui influencent l’exécution de nos obligations, et ceci indépendamment du fait si ces causes étrangères se présentent chez nous ou chez nos fournisseurs.

Article 4

Le transfert de la responsabilité et des risques au client s’opère dès que la convention existe, et pour autant qu’elle a pour objet des marchandises de genre, dès qu’elles sont individualisées. Les marchandises restent néanmoins notre propriété jusqu’au paiement intégral, date où le transfert de propriété aura lieu.

Article 5

Les marchandises et les matériaux commandés voyagent toujours aux risques et périls du client, même si nous répondons du transport.

Article 6

Saut convention dérogatoire, la livraison se fait à nos magasins, franco fabrique. Lorsqu’elle est prévue au contrat, la livraison sur chantier ne pourra s’exécuter que si les routes et chemins d’accès sont carrossables. Le déchargement s’effectue par le client à ses frais. Les trais de chômage dus à l’inaccessibilité du chantier ou aux retards de déchargement incombent au client.

Article 7

Pour autant que l’acceptation de la livraison n’a pas eu lieu explicitement, les réclamations concernant la conformité s’effectuent sous peine de forclusion, par lettre recommandés et motivée dans le délai de trois jours après la livraison et en plus avant l’usage, le traitement, la manutention ou la vente par le client. Les réclamations concernant la facturation doivent s’opérer sous peine de forclusion, par lettre recommandée et motivée dans le délai de huit jours, à partir de la date de la facture.

Article 8

L’annulation d’une commande par l’acheteur oblige au paiement de tous les frais amenés par cette résiliation de contrat, au paiement des pierres ou travaux qui seraient déjà exécutés au moment de cette résiliation, ainsi qu’au manque à gagner normal sur la totalité de la commande. Le montant de ces frais, pierres et travaux déjà exécutés et manque à gagner sont récupérables auprès de l’acheteur sur simple présentation d’une facture et ce, quels que soient les motifs invoqués par l’acheteur pour résilier la commande.

Article 9

Le prix est augmenté de plein droit de tous les impôts, contributions et taxes, quelle que soit l’autorité qui les a levés ou qui les lèverait.

Article 10

Les factures sont payables à notre siège social au moment de la livraison, au comptant et sans escompte ou auprès de notre société de Factoring. En cas de non-paiement à l’échéance, l’intérêt court de plein droit et sans mise en demeure au taux conventionnel de 1 ,25% par mois ou partie de mois. Les intérêts dus par le client sont capitalisés annuellement, après mise en demeure.

Si dans les conditions spécifiques du contrat des délais de paiement ont été accordés, le solde intégral, majoré des intérêts et de l’indemnisation forfaitaire, devient exigible de plein droit en cas de non-paiement tardif d’une partie.

Article 11

En cas de non-paiement à l’échéance et après mise en demeure, tout montant dû est augmenté de plein droit de 12% avec un minimum de 25€ et un maximum de 1.500€, à titre d’indemnisation conventionnelle forfaitaire des frais extrajudiciaires. Cette indemnisation produit de plein droit les mêmes intérêts conventionnels de 1,25% par mois ou partie de mois, dès la mise en demeure.

Article 12

Le paiement sans réserve même d’une partie du montant facturé vaut acceptation de la facture. Des acomptes sont toujours acceptés sous réserve de tout droit et sans aveu préjudiciable, et sont imputés par préférence aux frais de justice éventuels ensuite aux intérêts, par après à l’indemnisation forfaitaire, et finalement au montant de la facture.

Article 13

En cas de non-paiement à l’échéance, et après une mise en demeure, nous pouvons choisir à tout moment la résiliation de plein droit de la convention à la charge du client, en lui taisant connaître ce choix par lettre recommandée. Dans ce cas, nous récupérons la marchandise qui est notre propriété où elle se trouve, et le client doit de plein droit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement à 35% – ou à 75% en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous.

Article 14

En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution des ordres non-livrés. En cas d’annulation, le client doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement à 35% – ou à 75% en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous. En outre toutes les sommes que le client nous doit encore, à quelque titre que ce soit, sont exigibles dans ce cas de plein droit et sans mise en demeure. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. S’il nous apparait que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements majeurs qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.

Article 15

Il nous est accordé le droit de rétention sur tous les biens quelconques du client en notre possession, pour toutes les sommes qui nous sont dues.

Article 16

Les montants dus par le client ne peuvent, sauf notre accord écrit préalable, être compensés d’aucune façon par n’importe quels comptants auxquels le client prétend avoir droit envers nous. Le client ne peut non plus invoquer des prétentions pareilles afin de remettre ou suspendre ses obligations de paiement envers nous.

Article 17

Le client ne peut invoquer la garantie des vices cachés que pour autant que les conditions légales sont remplies. A ce sujet, il est convenu de commun accord que le bref délai de l’art. 1648 C.C. expire six mois après la date de livraison, et que tout recours à la garantie est forclos en cas de tiers, ou en cas de revente par le client. Le recours à la garantie des vices cachés invoqué par le client ne peut provoquer ni la remise ni la suspension de son obligation de paiement.

Article 18

Toutes les pierres naturelles, marbres et granits sont vendus avec les défauts y inhérents par leur nature. Tout échantillon n’est qu’approximatif en ce qui concerne la couleur et la structure extérieure, et des divergences ou nuances propres au produit (variété de couleurs, veines, pores) sont tolérées. Une tolérance de 2 mm dans l’épaisseur des tranches et de 3% pour les autres mesures est admise. Le délustrage éventuel qui dépend des conditions d’utilisation et d’entretien est exclu de la garantie.

Article 19

Notre responsabilité vis-à-vis du client, à quelque titre que ce soit est toujours limitée au maximum à la valeur des marchandises et/ou des travaux qui font l’objet de la convention. Le client nous garantit de toutes revendications de tiers concernant les livraisons et/ou des travaux exécutés – aussi bien en capital qu’en intérêts et frais de justice – qui feraient dépasser ce maximum.

En dérogation de l’article 1644 C.C. nous avons toujours le droit d’échanger les marchandises reconnues défectueuses, et dans ce cas aucune autre indemnité supplémentaire ne pourrait être réclamée.

Article 20

Le client est responsable des mesures et gabarits qu’il nous aura fournis.

Article 21

En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents. Cette clause de compétence est aussi applicable en cas d’urgence (p.ex. une procédure en référé). Le Fait que nous aurions accepté des traites n’implique pas de novation et ne change rien à la clause de compétence. Toute convention est soumise à la législation belge.

Article 22 conditions spéciales de vente pour marbres et pierres naturelles

22.1 Dans les marbres, pierres naturelles, pierres blanches, etc. des veines fines ou parfois plus prononcées sont souvent prises pour des cassures. Pourtant il s’agit là d’un phénomène tout à fait naturel : la pierre forme une seule masse avec la veine et n’est donc pas moins solide qu’une pierre sans veines. Par conséquent, il ne peut s’agir dans ce cas d’un défaut ou d’un manquement quelconque de la pierre.

22.2 MARBRE DE JURA : Les caractéristiques naturelles du Marbre de Jura exigent un traitement spécifique de la pierre en divers stades : il inclut l’amélioration des imperfections naturelles telles que pores et petites cavités de quartz en les rebouchant au moyen de mastics à base de polyester, etc … Ce procédé est nécessaire afin de garantir une qualité parfaite : il n’implique en aucun cas une dévalorisation du matériau.

22.3 CREMA MARFIL, BOTTICINO, ROUGE ALICANTE, NERO MARQUINA …. : Dans la production de certaines variétés de marbre, il est courant que des parties dissociées d’une même pièce soient recollées et pourvues d’un moyen de consolidation sur la face inférieure. Ce procédé est non seulement inévitable dans certaines variétés mais tout à fait nécessaire afin de présenter un produit convenable.

22.4 MATERIAUX ET ECHANTILLONNAGE DES TEINTES : Tout échantillon ne peut être qu’approximatif en ce qui concerne la teinte et la structure extérieure des matériaux. Par conséquent, des divergences ou nuances propres au produit (différence de teinte, veines, pores) sont tolérées. Pour le marbre Rosé Aurore « Estremoz » aucun échantillon véritablement représentatif ne peut être donné. Le client doit approuver les matériaux dans nos magasins mêmes. Si ce n’est pas le cas, aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement.